Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MUSE, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 93434140500017, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.musevetements.com (ci-après, "l’Acheteur"). En passant commande sur ce site, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, l'Acheteur peut contacter MUSE via la page Contact du site ou par email à musevetements@gmail.com.

2. Caractéristiques des produits
Les produits de MUSE sont des pièces uniques, confectionnées à la main à partir de tissus recyclés ou de deadstock. Chaque article dispose d'une page produit dédiée, qui décrit les caractéristiques principales telles que la taille et les matériaux utilisés. En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, renforçant leur caractère unique. Notez que les photos sur le site sont non contractuelles, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de l'éclairage et du rendu de l'appareil photo utilisé. Les produits ne comportent pas d’étiquette de composition ni d'instructions d'entretien.

3. Conditions de vente et prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et hors taxe (TVA non applicable). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calculés au moment de la validation de la commande, en fonction de l’option choisie, de la destination et du poids. MUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement
L'Acheteur peut passer commande directement via le site en ajoutant des produits à son panier et en suivant le processus de commande jusqu'à validation. La commande est confirmée une fois le paiement intégral effectué, un mail de confirmation de la commande sera envoyé. Les paiements sont sécurisés par la plateforme Stripe, permettant le règlement par carte bancaire.

En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée et un mail de confirmation de l’annulation sera envoyé. MUSE se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente.

5. Livraison et exécution
MUSE propose la livraison en France via Mondial Relay. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination. Une fois le paiement effectué, MUSE envoie un e-mail par l'intermédiaire de Mondial Relay pour demander au client de sélectionner son point relais ou son adresse de livraison.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande. MUSE ne saurait être tenue responsable des retards éventuels causés par des cas de force majeure. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et peuvent varier en fonction de la destination.

Si un colis n'est pas récupéré dans le délai de garde de 8 jours en Point Relais ou de 5 jours en Locker, il sera automatiquement renvoyé à MUSE sans frais de réexpédition pour le client. Toutefois, si le client souhaite une nouvelle expédition après retour du colis, les frais de renvoi seront à sa charge.

À compter du moment où le client récupère son colis, il en assume tous les risques, y compris en cas de dommage ou de perte du vêtement.

Réclamations et procédures : En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à MUSE dans les 7 jours suivant la réception. MUSE s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours après réception de celle-ci.

6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine.

Seuls les échanges de produit sont acceptés, sans restriction de taille, mais aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation pour convenance personnelle. En revanche, si le produit est endommagé ou présente un défaut de fabrication, les frais de retour seront pris en charge par MUSE. Le client doit informer MUSE de sa demande d’échange dans le délai de 14 jours suivant la réception de l'article, et retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification.

Pour exercer son droit de rétractation, le client est invité à remplir le formulaire de rétractation type, accessible via ce lien, et à l’envoyer par e-mail à MUSE pour finaliser la procédure.

7. Conditions de règlement et retard de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Aucun envoi n’aura lieu avant la validation complète du paiement. En cas de litige sur le paiement, MUSE se réserve le droit de suspendre l'expédition de la commande.

8. Responsabilité du vendeur et de l'acheteur, et garanties légales

MUSE s'engage à fournir des produits conformes à la commande et à la description présente sur le site au moment de l'achat. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité, selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

MUSE ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur ou de non-respect des instructions d'entretien fournies. Par ailleurs, l'Acheteur est responsable de vérifier l'exactitude des informations de livraison lors de la commande. En cas d'erreur, MUSE décline toute responsabilité pour les retards ou erreurs de livraison.

9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et l'amélioration de la relation client. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf pour la bonne exécution de la commande (par exemple, pour la livraison). Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, consultez nos Mentions Légales.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, design) sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de MUSE. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable de MUSE est strictement interdite.

11. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. L'Acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige.

12. Informations précontractuelles
Avant la validation de toute commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des informations précontractuelles, telles que les caractéristiques essentielles des produits, le prix, les modalités de paiement, les frais de livraison et le délai de rétractation. Ces informations sont consultables à tout moment sur le site.